Utilisation de email anonyme

Conditions générales d'utilisation de 5yMail

Bienvenue sur The 5yMail.Com. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web 5yMail, des services de messagerie, des services d'e-mail anonyme, des alias, des services de transfert, des services SMTP, des API, des applications, des logiciels, de l'infrastructure ainsi que des produits et services associés (collectivement, le « Service ») fournis par la société qui exploite The 5yMail.Com (« 5yMail », « nous » ou « notre »).

En accédant au Service, en vous y inscrivant, en effectuant un achat ou en l'utilisant, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités ou certains produits peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, à des politiques propres à un service ou à des exigences techniques. Ces conditions supplémentaires sont intégrées par référence aux présentes Conditions. La section 5 énonce nos règles d'utilisation acceptable, et la section 13 explique comment nous traitons les données personnelles.

1. Description du Service

5yMail fournit des services de communication électronique axés sur la confidentialité, notamment des adresses e-mail anonymes ou pseudonymes, l'envoi et la réception d'e-mails, des alias, le transfert, des services SMTP, des API et des fonctionnalités de communication associées.

Le Service est conçu pour permettre aux utilisateurs de communiquer sans nécessairement révéler aux destinataires leur adresse e-mail personnelle ou d'autres informations permettant de les identifier.

Signification importante du terme « anonyme »

Les termes « anonyme », « 100 % anonyme », « e-mail anonyme », « privé » ou similaires, où qu'ils apparaissent sur notre site web ou dans le Service, décrivent uniquement les informations qui peuvent être visibles par les destinataires ou par d'autres utilisateurs.

Ils ne signifient pas que 5yMail ne dispose d'aucune information technique, de sécurité, de compte, de paiement ou autre concernant un utilisateur.

Nous collectons et conservons les informations nécessaires pour exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer le Service, résoudre les problèmes, prévenir les abus, traiter les paiements, respecter nos obligations légales et protéger le Service et ses utilisateurs, comme décrit à la section 13. Cela inclut l'adresse IP utilisée pour envoyer chaque message, ainsi que les dates, les heures et les détails des messages.

L'anonymat vis-à-vis des destinataires ne protège pas les comportements illégaux. Nous pouvons divulguer des informations permettant d'identifier un utilisateur, telles que les adresses IP et les informations de compte, en réponse à une procédure légale valide, comme décrit à la section 15.

Nous ne garantissons pas qu'un utilisateur soit totalement ou définitivement impossible à identifier.

2. Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence s'il est plus élevé, pour utiliser le Service.

Vous ne pouvez utiliser le Service que si la loi applicable vous autorise à conclure un contrat contraignant.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si cette utilisation est interdite par la loi ou la réglementation applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous vous trouvez ou résidez habituellement dans un pays ou une région soumis à des sanctions globales des États-Unis, ou si vous figurez sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis, telle que la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) de l'OFAC. Vous n'utiliserez pas le Service en violation des lois américaines ou d'autres lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

3. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes lorsque des informations vous sont demandées et de maintenir les informations de votre compte raisonnablement à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe, identifiants d'authentification, clés API, identifiants SMTP, informations de récupération et autres identifiants de compte.

Vous devez nous informer sans délai si vous pensez que votre compte ou vos identifiants ont été compromis.

Vous ne pouvez pas :

• accéder au compte d'un autre utilisateur sans autorisation ;
• partager ou transférer un compte lorsque le service concerné l'interdit ;
• créer des comptes à des fins frauduleuses ;
• créer des comptes pour contourner une suspension ou une résiliation ;
• utiliser l'identité ou les identifiants d'une autre personne sans autorisation ; ou
• utiliser des méthodes automatisées pour créer des comptes en violation de nos limites ou de nos politiques.

Nous pouvons suspendre ou soumettre à une nouvelle vérification les comptes dont nous avons des raisons de croire qu'ils sont compromis, frauduleux, abusifs ou utilisés en violation des présentes Conditions.

4. Utilisation personnelle et commerciale

Certaines fonctionnalités de 5yMail peuvent être destinées à un usage personnel, tandis que d'autres produits ou formules peuvent permettre un usage commercial, professionnel, SMTP, API ou tout autre usage à des fins d'affaires.

La description du produit, la commande, l'abonnement, le contrat de service ou les conditions supplémentaires applicables déterminent si l'usage commercial est autorisé.

Rien dans les présentes Conditions n'autorise le spam, l'envoi massif d'e-mails non sollicités, l'hameçonnage, la fraude, les communications trompeuses ou toute autre activité interdite.

Lorsqu'un contrat commercial ou d'entreprise distinct existe, ce contrat prévaut dans la mesure où il est en conflit avec les présentes Conditions.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser, tenter d'utiliser ou aider une autre personne à utiliser le Service pour :

6. En-têtes d'e-mail et informations sur l'expéditeur

Vous ne pouvez pas falsifier, contrefaire, manipuler ou modifier de manière trompeuse les en-têtes d'e-mail, les informations de routage, les informations sur l'expéditeur, les informations de domaine ou d'autres informations techniques associées à un message.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer des informations From, Reply-To, Message-ID, de routage, de domaine ou d'authentification trompeuses à des fins frauduleuses ou illégales.

Le cas échéant, les e-mails commerciaux doivent respecter les lois applicables relatives à la véracité des en-têtes, aux lignes d'objet, à l'identification, à l'adresse physique et aux mécanismes de désinscription.

Les utilisateurs sont responsables de la légalité des messages qu'ils envoient par l'intermédiaire du Service.

L'utilisation d'une adresse anonyme ou pseudonyme n'autorise pas l'utilisation d'informations d'expéditeur trompeuses ou frauduleuses.

7. E-mails commerciaux et loi CAN-SPAM

Si vous utilisez le Service pour envoyer des e-mails commerciaux, il vous incombe de respecter les lois et réglementations applicables, y compris la loi américaine CAN-SPAM le cas échéant.

Entre autres, les lois applicables aux e-mails commerciaux peuvent imposer des exigences concernant :

• l'exactitude des informations d'en-tête ;
• des lignes d'objet non trompeuses ;
• l'identification des messages commerciaux ;
• une adresse postale physique valide ;
• des mécanismes de désinscription fonctionnels ;
• le respect des demandes de désinscription ; et
• la surveillance des tiers agissant en votre nom.

La FTC (Commission fédérale du commerce des États-Unis) indique que la loi CAN-SPAM s'applique aux messages commerciaux et que les entreprises ne peuvent pas simplement se décharger par contrat de leur responsabilité pour les activités de marketing par e-mail menées en leur nom.

5yMail peut imposer des exigences ou des restrictions supplémentaires aux e-mails commerciaux et aux envois en masse.

8. Services SMTP et API

Lorsque des fonctionnalités SMTP ou API sont fournies, les utilisateurs doivent respecter toutes les limites et exigences techniques applicables du Service.

Vous ne pouvez pas utiliser les services SMTP ou API de 5yMail pour :

• exploiter un relais ouvert ;
• envoyer des campagnes d'hameçonnage ;
• envoyer des logiciels malveillants ;
• diffuser du spam ;
• contourner les systèmes de réputation des fournisseurs ;
• contourner le blocage mis en place par les destinataires ;
• alterner comptes, identifiants, domaines ou adresses IP pour échapper aux mesures d'application ;
• dissimuler une activité interdite à 5yMail ;
• abuser d'une infrastructure tierce ; ou
• enfreindre de toute autre manière les présentes Conditions ou la loi applicable.

Nous pouvons imposer des limites concernant le nombre de messages par minute, par heure et par jour ; le nombre de destinataires par message ; les connexions simultanées ; la taille des pièces jointes ; les requêtes API ; les connexions SMTP ; les domaines ; les adresses IP ; et d'autres ressources techniques.

Ces limites peuvent évoluer si nécessaire pour protéger le Service et sa réputation.

9. Domaines et authentification

Lorsque le Service permet aux utilisateurs de configurer leurs propres domaines, l'utilisateur déclare disposer d'une autorisation suffisante pour utiliser et configurer le domaine.

Vous ne pouvez pas authentifier, configurer ou utiliser un domaine que vous ne contrôlez pas ou que vous n'êtes pas autorisé à administrer.

Les utilisateurs ne doivent pas fournir de fausses informations de propriété ni utiliser les mécanismes d'authentification de domaine pour usurper l'identité d'une autre organisation.

5yMail peut exiger une vérification du domaine avant d'activer certaines fonctionnalités.

10. Prévention des abus et sécurité

Afin de protéger les utilisateurs, les destinataires, l'infrastructure et la réputation du Service, 5yMail peut utiliser des systèmes automatisés et manuels pour détecter et prévenir les abus.

Ces systèmes peuvent prendre en compte des facteurs tels que le volume de messages, la vitesse d'envoi, les taux de rebond, les taux de plaintes, l'ancienneté du compte, les événements d'authentification, les activités suspectes, les indicateurs de logiciels malveillants, les indicateurs d'hameçonnage, les schémas de destinataires inhabituels, les identifiants compromis, la réputation des domaines, la réputation des adresses IP, les violations répétées des politiques et d'autres signaux de sécurité ou d'abus.

Nous pouvons retarder, rejeter, mettre en quarantaine, limiter ou bloquer des messages ou des comptes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service ou respecter nos politiques ou la loi applicable.

Nous ne garantissons pas que nos systèmes détecteront chaque message interdit ou empêcheront chaque cas d'abus.

11. Signalement des abus

Les signalements de spam, d'hameçonnage, de fraude, de logiciels malveillants, d'usurpation d'identité, de harcèlement, de menaces, d'atteintes à la sécurité ou d'autres activités interdites peuvent être envoyés à info@chalosoft.com. Dans la mesure du possible, veuillez joindre les en-têtes complets du message.

Nous pouvons examiner les signalements et prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement appropriées, notamment bloquer des messages, désactiver des alias, restreindre ou supprimer les droits d'envoi, exiger une vérification supplémentaire, exiger des informations, des documents et une coopération raisonnables dans le cadre d'enquêtes relatives aux abus, à la fraude, à la sécurité ou à des questions juridiques, suspendre des comptes, résilier des comptes, bloquer des domaines ou des infrastructures, conserver les informations pertinentes et coopérer avec des demandes légales ou réglementaires valides.

Nous ne sommes pas tenus de communiquer les résultats de chaque enquête sur un abus.

12. Surveillance et contenu

Nous n'assumons aucune obligation générale de surveiller l'ensemble des communications transmises par l'intermédiaire du Service.

Toutefois, nous pouvons utiliser, le cas échéant, des systèmes de sécurité automatisés, des systèmes de détection des abus, l'analyse antivirus, des systèmes de réputation et un examen humain afin de protéger le Service, d'enquêter sur les abus, de détecter les menaces de sécurité, de prévenir le spam et l'hameçonnage, de détecter les logiciels malveillants, de faire respecter les présentes Conditions, de respecter la loi applicable ou de protéger les utilisateurs et les tiers.

Nous pouvons supprimer, rejeter, mettre en quarantaine, bloquer ou restreindre les contenus ou communications dont nous avons des raisons de croire qu'ils enfreignent les présentes Conditions, la loi applicable ou nos politiques de sécurité et de lutte contre les abus.

13. Confidentialité et traitement des données

Cette section explique comment nous collectons, utilisons, partageons et conservons les données personnelles lorsque vous utilisez le Service. Elle constitue notre politique de confidentialité.

13.1 Informations que nous collectons

• Informations de compte : l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur, le mot de passe, la langue et les autres informations que vous nous fournissez lors de votre inscription, ainsi que vos crédits, formules et achats ;
• Messages que vous envoyez : le nom et l'adresse de l'expéditeur affichés aux destinataires, toute adresse de réponse que vous indiquez, les adresses des destinataires (y compris en copie et en copie cachée), l'objet, le corps du message, les pièces jointes, la date et l'heure, l'adresse IP utilisée pour envoyer le message, ainsi que les détails de distribution tels que le statut et les serveurs utilisés ;
• Réponses et messages que vous recevez par l'intermédiaire du Service : les adresses de l'expéditeur et du destinataire, l'objet, le corps du message, les pièces jointes, la date et l'heure, le statut de lecture et l'adresse IP de l'expéditeur lorsqu'elle est disponible, ainsi que le lien entre une adresse anonyme et l'adresse e-mail réelle utilisée pour acheminer les réponses ;
• Informations de paiement : l'historique de vos achats. Les paiements par carte sont traités par des prestataires de paiement tiers, et nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets ;
• Informations techniques : les adresses IP, les informations sur le navigateur et l'appareil, les pages consultées, ainsi que les dates et heures, enregistrées dans les journaux de nos serveurs web et par des cookies et technologies similaires, y compris Google Analytics ; et
• Communications : les messages que vous nous adressez, tels que les demandes d'assistance et les signalements d'abus.

13.2 Utilisation des informations

Nous utilisons les informations pour fournir le Service, notamment pour envoyer, distribuer et acheminer les messages et les réponses ; pour sécuriser le Service et pour détecter, prévenir et examiner le spam, la fraude, les abus et les autres violations des présentes Conditions ; pour traiter les paiements ; pour fournir une assistance ; pour comprendre et améliorer l'utilisation du Service ; et pour respecter nos obligations légales et faire respecter les présentes Conditions.

Lorsque le RGPD ou des lois similaires s'appliquent, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes : l'exécution de notre contrat avec vous, nos intérêts légitimes à exploiter et protéger le Service et à prévenir les abus, le respect de nos obligations légales et votre consentement lorsqu'il est requis, par exemple pour certains cookies.

13.3 Partage

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons que :

• avec des prestataires qui nous aident à exploiter le Service, tels que notre hébergeur (Microsoft Azure), les réseaux de distribution d'e-mails qui relaient les messages, les prestataires de paiement et les fournisseurs d'outils d'analyse (Google Analytics) ;
• avec les destinataires, dans la mesure nécessaire à la distribution des messages que vous envoyez ;
• lorsque la loi l'exige ou le permet, comme décrit à la section 15 ;
• pour protéger les droits, la sûreté et la sécurité de 5yMail, de nos utilisateurs et d'autres personnes ; et
• dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

13.4 Durée de conservation

• Les informations de compte sont conservées tant que votre compte existe, puis aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente section.
• Les messages que vous envoyez et recevez, ainsi que leurs détails techniques, y compris les adresses IP, sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service, enquêter sur les abus, résoudre les litiges et respecter la loi. Nous ne nous engageons pas à les supprimer après une durée déterminée.
• Les journaux des serveurs web, y compris les adresses IP, sont conservés jusqu'à trois ans.
• L'historique des achats est conservé aussi longtemps que l'exigent les lois fiscales et comptables.

Nous pouvons conserver des informations plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi ou une procédure judiciaire, une demande de conservation ou une obligation de conservation liée à un litige, ou pour enquêter sur des abus ou faire respecter les présentes Conditions.

13.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

13.6 Transferts internationaux

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Les messages peuvent également transiter par des réseaux de distribution d'e-mails situés dans d'autres pays. En utilisant le Service, vous comprenez que vos informations seront traitées aux États-Unis et dans ces pays.

13.7 Vos choix et vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d'en recevoir une copie, de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la limitation, et de retirer votre consentement. Les résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni peuvent également introduire une réclamation auprès de leur autorité de protection des données. Pour exercer vos droits, écrivez à info@chalosoft.com. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et nous répondrons dans un délai de 30 jours ou dans le délai prévu par la loi. Nous pouvons conserver des informations lorsque la loi l'exige ou le permet.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sans eux.

13.8 Enfants

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants, et nous les supprimerons si nous apprenons que nous en avons collecté.

13.9 Modifications de la présente section

Nous pouvons mettre à jour la présente section de temps à autre, comme décrit à la section 29.

14. Stockage et suppression des messages

Le Service peut imposer des limites concernant la durée de stockage des messages, la taille des boîtes aux lettres, la taille des pièces jointes, le nombre de messages, l'espace de stockage du compte, le volume d'envoi et le volume de réception.

Nous ne garantissons pas qu'un message, une pièce jointe, une boîte aux lettres, un alias ou un compte particulier restera disponible pendant une durée déterminée, sauf disposition expresse d'un contrat de service distinct.

Les messages ou autres contenus peuvent être supprimés automatiquement conformément aux règles de conservation applicables.

Nous pouvons conserver des informations limitées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, les enquêtes sur les abus, le respect de la loi, le règlement des litiges ou la protection du Service.

15. Demandes légales et divulgation

Nous pouvons conserver, consulter, utiliser ou divulguer des informations, y compris des informations susceptibles d'identifier l'expéditeur d'un message, telles que les adresses IP, les informations de compte et l'adresse e-mail réelle associée à une adresse anonyme, lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou approprié pour :

• respecter la loi applicable ;
• nous conformer à une procédure légale valide, notamment une assignation (subpoena), une demande d'un grand jury, une décision de justice, un mandat, une demande de conservation, une obligation de conservation liée à un litige, ou une ordonnance de confidentialité ou de protection ;
• répondre à une demande légale d'une autorité publique ou de régulation ;
• protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité de 5yMail, de ses utilisateurs ou d'autres personnes ;
• enquêter sur des fraudes, des abus, des incidents de sécurité ou des violations des présentes Conditions ;
• faire respecter les présentes Conditions ; ou
• prévenir un préjudice imminent ou une activité illégale.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons nous conformer à une procédure légale ou à une demande d'une autorité publique sans en informer préalablement l'utilisateur concerné. Nous pouvons ne pas en informer l'utilisateur lorsque la loi ou une décision de justice l'interdit, ou lorsque nous estimons raisonnablement que cette information pourrait compromettre une enquête, créer un risque pour la sécurité ou exposer une personne à un danger.

Nous pouvons contester une procédure légale, en demander la limitation ou en demander des précisions lorsque nous le jugeons approprié. Rien dans les présentes Conditions ne nous oblige à divulguer des informations lorsque la loi ou une décision de justice interdit cette divulgation.

16. Suspension et résiliation du compte

Nous pouvons suspendre, restreindre, désactiver ou résilier votre accès à tout ou partie du Service si nous avons des raisons de croire que :

• vous avez enfreint les présentes Conditions ;
• vous avez enfreint les règles d'utilisation acceptable de la section 5 ;
• votre compte est compromis ;
• votre compte présente un risque pour la sécurité ;
• votre compte est utilisé pour du spam, de l'hameçonnage, de la fraude, des logiciels malveillants ou d'autres abus ;
• votre activité menace la réputation ou le fonctionnement du Service ;
• votre paiement est frauduleux ou non autorisé ;
• la suspension est exigée par la loi ou par une procédure légale valide ; ou
• la suspension est raisonnablement nécessaire pour protéger 5yMail, ses utilisateurs, les destinataires ou des tiers.

Le cas échéant, nous pouvons suspendre une activité immédiatement et sans préavis.

La résiliation ne met pas fin aux obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

17. Contournement des mesures d'application

Vous ne pouvez pas créer ou utiliser un autre compte, une autre identité, un autre domaine, un autre identifiant, une autre adresse IP, un autre moyen de paiement ou tout autre mécanisme dans le but de contourner une suspension de compte, une restriction d'envoi, une restriction de domaine, une restriction d'adresse IP, un contrôle de sécurité, une décision relative à un abus ou toute autre mesure d'application.

Toute tentative de contourner une mesure d'application peut entraîner la résiliation immédiate des comptes concernés.

18. Paiements, abonnements et remboursements

Les fonctionnalités payantes sont soumises au prix, à la période de facturation, aux conditions de renouvellement et aux conditions de paiement présentés au moment de l'achat.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement tiers.

En général, nous ne recevons ni ne conservons les informations complètes de carte de paiement lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers.

Les abonnements peuvent expirer ou se renouveler automatiquement selon la formule et les conditions de paiement applicables.

Le droit au remboursement est régi par les conditions d'achat applicables et par la loi applicable.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à priver le consommateur d'un droit ou d'un recours auquel il ne peut légalement renoncer.

Nous pouvons suspendre les services payants lorsqu'un paiement est annulé, frauduleux, non autorisé ou invalide pour toute autre raison.

19. Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des services tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des prestataires de paiement, des fournisseurs d'infrastructure, des réseaux de messagerie, des fournisseurs de cloud, des services de sécurité, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine et d'autres prestataires.

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.

Un lien vers un service tiers ou une intégration avec celui-ci ne constitue pas une approbation de ce service.

20. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son site web, son interface, son identité de marque, ses marques, ses logos, sa documentation, sa conception et les autres éléments fournis par 5yMail, appartient à 5yMail ou fait l'objet d'une licence accordée à 5yMail, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou d'un contrat écrit distinct, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, désosser lorsque la loi l'interdit, créer des œuvres dérivées du Service ou de ses éléments exclusifs, ni les exploiter commercialement.

Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez légalement au Service, sous réserve des droits nécessaires à 5yMail pour exploiter le Service.

21. Contenu des utilisateurs

Vous demeurez responsable des contenus que vous créez, soumettez, transmettez, recevez ou stockez par l'intermédiaire du Service.

Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour soumettre ces contenus et que vos contenus n'enfreignent ni les présentes Conditions ni la loi applicable.

Vous accordez à 5yMail uniquement les droits raisonnablement nécessaires pour traiter, transmettre, stocker, analyser, sécuriser et fournir le Service conformément à vos instructions et aux politiques applicables.

Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu de vos messages du seul fait que vous utilisez le Service.

22. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, 5YMAIL NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU ; EXEMPT D'ERREURS ; TOTALEMENT SÉCURISÉ ; DISPONIBLE À TOUT MOMENT ; EXEMPT DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER.

NOUS NE GARANTISSONS LA DISTRIBUTION D'AUCUN MESSAGE E-MAIL EN PARTICULIER.

LA DISTRIBUTION DES E-MAILS DÉPEND DE RÉSEAUX TIERS, DE FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET, DES SYSTÈMES DE MESSAGERIE DES DESTINATAIRES, DE LA RÉPUTATION DES DOMAINES, DES FILTRES ANTISPAM, DU DNS, DES LISTES NOIRES, DES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'AUTRES FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

LE SERVICE N'EST PAS CONÇU POUR LES COMMUNICATIONS D'URGENCE, DE SÉCURITÉ DES PERSONNES OU D'AUTRES COMMUNICATIONS CRITIQUES DONT LE RETARD OU L'ÉCHEC POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES IMPORTANTS. NE VOUS FIEZ PAS AU SERVICE POUR DE TELLES COMMUNICATIONS.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

23. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, 5YMAIL ET SES PROPRIÉTAIRES, MEMBRES, GÉRANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE 5YMAIL DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À 5YMAIL POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉE.

Absence de responsabilité personnelle. Les présentes Conditions constituent un contrat conclu uniquement avec la société qui exploite 5yMail. Dans toute la mesure permise par la loi, aucun de ses propriétaires, membres, gérants, dirigeants, employés ou mandataires ne sera personnellement responsable envers vous d'une quelconque obligation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, et vous n'intenterez une telle réclamation qu'à l'encontre de cette société.

24. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 5yMail et ses propriétaires, membres, gérants, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, mandataires et prestataires de services contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre utilisation illégale du Service ;
• vos contenus ;
• votre atteinte aux droits d'une autre personne ;
• votre violation de la loi applicable ; ou
• votre fraude, vos abus ou votre faute intentionnelle.

La présente section ne vous oblige pas à indemniser 5yMail pour une responsabilité résultant du propre comportement de 5yMail, dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

25. Absence de renonciation

Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'exiger ultérieurement.

Toute renonciation doit être effectuée conformément à la loi applicable et, le cas échéant, par écrit.

26. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.

27. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout litige découlant du Service ou s'y rapportant sont régis par les lois de l'État de Floride (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable. Sauf si la loi applicable l'interdit, tout litige non résolu à l'amiable sera tranché par un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association conformément à son règlement applicable. L'arbitrage aura lieu dans l'État de Floride, sauf accord contraire des parties. Chaque partie peut toutefois porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petits litiges si elle remplit les conditions requises, et chaque partie peut demander une injonction d'urgence ou toute autre mesure en équité devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État de Floride.

Dans toute la mesure permise par la loi, les litiges seront résolus sur une base individuelle, et aucune des parties ne participera à une action collective, groupée ou représentative concernant le Service.

Rien dans la présente section ne limite un droit ou un recours qui ne peut légalement être limité en vertu de la loi qui vous est applicable.

28. Modifications du Service

Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou remplacer des fonctionnalités du Service de temps à autre.

Nous pouvons également imposer ou modifier des limites techniques, notamment en matière d'envoi, de réception, de stockage, d'API, de SMTP, de pièces jointes et de comptes.

Lorsque la loi ou un contrat applicable l'exige, nous informerons des modifications importantes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant uniquement de modifications de fonctionnalités facultatives ou de l'arrêt de fonctionnalités.

29. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

En cas de modifications importantes, nous pouvons vous en informer par l'intermédiaire du Service, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable.

Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées, vous acceptez ces Conditions révisées dans la mesure permise par la loi applicable.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

30. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, y compris les règles d'utilisation acceptable de la section 5 et les informations relatives à la confidentialité de la section 13, ainsi que les éventuelles conditions propres à un produit et tout contrat écrit entre vous et 5yMail, constituent l'accord entre vous et 5yMail concernant le Service.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat écrit négocié séparément, ce dernier prévaut dans la mesure du conflit.

31. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de toute inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité ou d'Internet, les défaillances des fournisseurs d'hébergement, de réseau ou de distribution d'e-mails, les cyberattaques, les conflits sociaux, la guerre ou les actions gouvernementales.

32. Communications électroniques

Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis et d'autres communications par voie électronique, par e-mail ou par publication sur notre site web ou dans le Service, et que ces communications satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

33. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions, l'assistance générale, les signalements d'abus, les demandes légales et les questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées à :

The 5yMail.Com
E-mail : info@chalosoft.com
Floride, États-Unis

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